Mentions légales

HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé sur les serveurs de la société OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RÉALISATION DU SITE
Le design et la conception ont été réalisés par Valérie DAYRE pour l’agence Paris-Brive et Thierry CHASTANET pour l’agence web C3C

DROITS D’AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de la SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE Place de la république 19100 BRIVE LA GAILLARDE– France  et les faire rectifier le cas échéant.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels la SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE n’a aucun contrôle.

LA SOCIÉTÉ

SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE
Place de la république
19100 BRIVE LA GAILLARDE
France
Tél : +33 5 55 74 02 41
scp.peyronnie@notaires.fr
siret : 42856706900011

 

Notaire Brive

SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE

NOTAIRES ASSOCIÉS

Place de la république

19100 BRIVE LA GAILLARDE

 

Téléphone : 05 55 74 02 41

Fax : 05 55 23 73 15

Courriel : scp.peyronnie@notaires.fr

Du Lundi au Vendredi
Heures d'ouverture : 8H30-12H00 et 14H00-18H00
Standard téléphonique ouvert à partir de 10H00
Parking reservé à la clientèle