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Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
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Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
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Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
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Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
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Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
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Journée internationale des droits des femmes
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
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Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
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Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles.
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Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
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Salon International de l'Agriculture 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
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Je souhaite consentie un prêt de 60.000 € à l'un de mes enfants. Suis-je obligée de faire appel à mon notaire pour établir le contrat de prêt ?
Je souhaite consentir un prêt de 60.000 € à l'un de mes enfants. Suis-je obligée de faire appel à mon notaire pour établir le contrat de prêt ?
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En vue de la vente de notre maison, l'acheteur hospitalisé ne peut se déplacer pendant un mois. Le notaire suggère de signer l'acte à l'hôpital. Cette signature sera-t-elle valide ?
En vue de la vente de notre maison, l'acheteur hospitalisé ne peut se déplacer pendant un mois. Le notaire suggère de signer l'acte à l'hôpital. Cette signature sera-t-elle valide ?
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J’ai demandé à mon notaire le coût que représenterait un acte de donation d’un bien immobilier. Le montant qu’il m’a communiqué ne correspond pas du tout au barème que j’ai trouvé dans le code de commerce. Est-ce normal ?
J’ai demandé à mon notaire le coût que représenterait un acte de donation d’un bien immobilier. Le montant qu’il m’a communiqué ne correspond pas du tout au barème que j’ai trouvé dans le code de commerce. Est-ce normal ?
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Dans le cadre de la déclaration de succession, le notaire n’indique que 1500 euros de frais d’obsèques au titre du passif successoral, alors qu’en réalité nous avons déboursé 5300 euros. Est-ce conforme à la loi ?
Dans le cadre de la déclaration de succession, le notaire n’indique que 1500 euros de frais d’obsèques au titre du passif successoral, alors qu’en réalité nous avons déboursé 5300 euros. Est-ce conforme à la loi ?
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Je souhaite renoncer à la succession de mon oncle. Puis-je le faire devant le notaire ?
Je souhaite renoncer à la succession de mon oncle. Puis-je le faire devant le notaire ?
