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Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement.
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Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
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Le PACS fête ses 25 ans !
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
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Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème "Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs"
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Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
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DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.
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La cybersécurité est l'affaire de tous !
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.
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Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.
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Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).
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Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
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Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026
Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.
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Mon notaire m'écrit, comment savoir si son adresse mail est vraie ?
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Où trouver les coordonnées officielles des notaires ?
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Comment être certain que le RIB de mon notaire est vrai ?
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La rémunération du notaire : quelques illustrations pour mieux la comprendre
La rémunération du notaire, officier public, fait l’objet d’une règlementation très stricte. Dans les domaines où il exerce une compétence réservée, la loi fixe sa rémunération sous forme d’émoluments qui s’imposent au notaire et à ses clients.
