Actualités

25 janvier 2022

25 janvier 2022

  • Adhésion de la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan à l’UINL : réaction du Conseil supérieur du notariat.

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) félicite la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan pour son adhésion comme membre de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) acceptée lors de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue ce jour en visioconférence.

    Le CSN travaille depuis 2017 avec l’Etat et le notariat de la République du Kazakhstan pour développer un notariat moderne, éligible à l’adhésion à l’Union internationale du notariat. Un accord de coopération a été signé en 2017 et renouvelé en 2019. Dans ce cadre, le CSN a apporté son expertise au notariat, mais aussi aux autorités et parlementaires kazakhs, en lien avec l’Ambassade de France au Kazakhstan. Les notaires français ont également dispensé de nombreuses formations auprès de leurs confrères Kazakhs. (pour plus d’informations : https://international.notaires.fr/pays/kazakhstan/).

    Le CSN adresse également ses félicitations à l’Ouzbékistan dont l’adhésion à l’UINL a été acceptée ce même jour. L’Union internationale du notariat compte désormais 91 notariats membres.



  • Signature de la nouvelle charte de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités

     

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités pour une durée de cinq ans. Cela s’inscrit dans le prolongement de l’accord de coopération signé en 2006 et renouvelé depuis.

    Ce partenariat avait permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations. Une documentation détaillée sur les libéralités consenties aux organismes sans but lucratif (OSBL) a été éditée et plusieurs conférences d’information ont été organisées.

    Le CSN et France générositésont ainsi collaboré à l’édition d’une plaquette d’information sur les legs et un guide des libéralités (en 2009, 2012 et en 2018), puis à la réalisation du Guide des Générosités (en 2015 et actualisé en 2019) dans le but de faciliter les libéralités au profit des OSBL.

    Via la signature de cette nouvelle charte de partenariat, Le CSN et France générosités s’engagent d’ici à 2027 à favoriser la mise en place et la diffusion des outils de communication communs, pour promouvoir les libéralités. Les notaires dispenseront une formation annuelle aux membres de France générosités sur le sujet des legs et des dons.

    Les partenaires favoriseront également l’intervention réciproque de leurs représentants au sein de leurs instancesrespectives , lors de leurs manifestations et évènements régionaux et nationaux. Une conférence annuelle sera programmée lors du Forum National des Associations et Fondations (FNAF) autour de la thématique des legs.

    Le guide de libéralités sera actualisé au cours de l’année 2022, et un guide des générosités "grand public" destiné aux donateurs sera rédigé.

    David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Plusieurs dizaines de milliers de dons et legs successoraux sont effectués chaque année par des particuliers. Ce sont des actions plus que jamais essentielles à la solidarité nationale. Il est donc naturel pour le CSN et le notariat tout entier, d’aider, d’informer et de conseiller les fondations et les associations membres de France Générosités, afin de leur apporter expertise et sécurité juridique. ». »

    Pour Pierre Siquier, Président de France générosités, ce partenariat est nécessaire dans le développement de la générosité en France : « Les Libéralités représentent le quart des ressources privées reçues chaque année par les 120 associations et fondations membres de France générosités et témoignent de la volonté des Français de soutenir le secteur associatif de cette façon. 9% des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association et fondation[1]. Le rôle du Notaire est central dans la transmission d’informations et l’accompagnement de leurs clients qui souhaiteraient gratifier une organisation d’intérêt général d’une partie de leur patrimoine. »

    A propos de France générosités
    France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités. Ses 120 membres sont des organisations qui œuvrent pour des causes d’intérêt général et participent directement à l’utilité sociale. Créé en 1998 à l’initiative d’associations et fondations, France générosités a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, promouvoir et développer les générosités.
    www.francegenerosites.org

     

    [1] Transmission du patrimoine aux associations et fondations faisant appel à la générosité, réalisé par L’ObsoCo pour France générosités, novembre 2020 : https://www.francegenerosites.org/ressources/etude-sur-les-liberalites-et-les-intentions-des-francais-novembre-2020/



  • Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération

     

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et la Chambre nationale des notaires (CNK) ont reconduit ce jour leur accord de coopération pour une durée de deux ans.



    Cette signature s’est déroulée lors de la rencontre entre David Ambrosiano, Président du CSN et ses homologues belges Katrin Roggeman Co-Présidente du CINB et Présidente de la Fednot et Philippe de Jonghe, également Co-Président du CINB et Président de la CNK.

    Une réunion bilatérale entre les Présidents des notariats français et belges sera également planifiée afin de traiter de la gouvernance et de stratégie de développement et de transformation de la profession notariale. Elle traitera de la transformation numérique mais également des relations avec les différentes instances publiques (ministère de la Justice, ministère de l’Economie, ministère des Finances etc.) dans les pays respectifs.

    Le CSN et le CINB organiseront deux formations continues successivement en Belgique et en France, à destination des notaires, candidats notaires et collaborateurs notariaux sur des thèmes du droit de l’Union européenne ou franco-belge.

    Les deux notariats s’engagent à coopérer en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) et à tenir une réunion semestrielle d’information des services informatiques des deux notariats afin d’échanger sur les projets respectifs en cours. Ils partageront leurs retours d’expérience et feront également la promotion des TIC comme une force pour le notaire de demain dans les instances européennes et internationales du notariat.

    Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés respectifs des rencontres notariales en France et en Belgique, sous la forme de conférences, en présentiel ou distanciel. Des notaires de deux pays réaliseront des exposés en droit de la famille, droit des successions, droit des donations visant particulièrement le contexte international.



  • Renouvellement de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des notaires des Comores

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC), ont signé le lundi 11 octobre 2021 le renouvellement pour une durée de deux ans, de leur accord de coopération initialement signé le 6 avril 2018.

    Guidés par une relation d’amitié et une histoire commune aux deux pays, les notariats Français et Comorien œuvrent ensemble afin d’assurer la sécurité juridique des contrats concernant les personnes et les biens.

    Le CSN s’engage ainsi à organiser, en lien avec la Chambre des notaires de la Réunion et l’Université de droit et d’économie de Saint-Denis de la Réunion, des sessions bisannuelles de formation et de stage à destination du notariat comorien. Dans ce cadre s’est tenue le lundi 11 octobre 2021 une formation en matière de déontologie et discipline.

    Le CSN apporte également son appui et son expérience à la CNC créée par arrêté du 18 juillet 2020 pour l’élaboration de propositions d’amendements à la loi notariale actuelle afin que le notariat comorien puisse atteindre les standards de l’Union internationale du notariat (UNIL).

    Enfin, en association avec Expertise France et l’Ordre des géomètres-experts (OGE), le CSN accompagne les Comores dans le développement d’une politique de titrement "sécurisation de la vie du titre de propriété" afin de renforcer la sécurité juridique des transactions et ainsi favoriser les investissements aux Comores. La délégation a notamment rencontré le lundi 11 octobre 2021 le ministre de la Justice ainsi que le ministre des Finances des Comores. Elle rencontrera également l’Ambassadeur de France ce mardi 12 octobre. Des formations sur le foncier se dérouleront du 13 au 15 octobre à destination de l’ensemble des acteurs comoriens dans ce domaine.

    Cela s’inscrit dans le prolongement de l’audit réalisé au 1er trimestre 2020 par le CSN et l’OGE du système foncier et ses acteurs dans la République des Comores.



  • Les notariats de la France et de la Roumanie renouvellent leur accord de coopération

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et L’Union Nationale des Notaires publics de Roumanie (UNNPR) ont reconduit pour une durée de trois ans leur accord de coopération initialement signé le 2 avril 2007. Cette signature a eu lieu lors de la rencontre bilatérale en visio-conférence entre David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue roumain Dumitru Viorel MĂNESCU (UNNPR).

    Les deux notariats s’engagent à renforcer leur coopération politique et à se tenir mutuellement informés des évolutions législatives dans leur pays respectifs. Ils se coordonneront sur les sujets d’intérêt commun, notamment d’ordre international et européen et chercheront à adopter des positions communes au sein de l’UINL et du CNUE. Ils pourront également se solliciter mutuellement si nécessaire pour des expertises juridiques par exemple sur des projets de lois.

    Le CSN et l’UNNPR se rencontreront à minima une fois par an notamment pour harmoniser leurs positions politiques sur les sujets d’actualité soit en format classique, avec présence physique, qu'à distance, par visioconférence.

    Les notariats français et roumain s’engagent également à faciliter l’accès au droit pour leurs ressortissants expatriés respectifs en organisant au moins une fois par an également durant la durée de l’accord des rencontres notariales en France et en Roumanie, sous la forme de conférences autour de cas pratiques transfrontaliers.

    Enfin, concernant la formation professionnelle, le CSN et l’UNNPR organiseront d’ici 2023 un colloque ouvert à l’ensemble des professions juridiques, au monde académique et aux personnalités politiques des deux pays.



Notaire Brive

SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE

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