Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».

Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1^er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables.

L’équipe du 116^ème Congrès des notaires de France présente ce jour des propositions et des recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la protection : protéger les personnes vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement et protéger les droits.

Livret des propositions du 116ème congrès des notaires de France

Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et présente ce jour un rapport d’évaluation exhaustif de cette réforme, exemple inédit de libéralisation massif d’un secteur réglementé.

Rapport "Loi Croissance pour le notariat" (version intégrale)

Télécharger la version Abstract du Rapport "Loi Croissance pour le notariat" (10Ko)

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le "1^er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Coeur de Ville", propre aux 222 territoires bénéficiaires du programme national Action Coeur de Ville (ACV).

Dominique Perben a remis ce jour au Garde des Sceaux le rapport de la mission qu’il présidait. Elle avait été mise en place début mars dans un contexte économique et social très particulier pour la profession d’avocats. Ce rapport présenté aujourd’hui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2020 dans les conditions de l’article L.4211-1-IV, dernier alinéa, du code de la défense, le Conseil supérieur du notariat (CSN) se voit attribuer de la qualité de " partenaire de la défense nationale ", concrétisation de son engagement citoyen et solidaire.