Actualités

15 mai 2021

  • Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

    Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

  • Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires

    Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.

  • Webinaire : la copropriété en Chine et en France

    Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.

  • Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021

    Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

  • Compromis de vente et promesse de vente : les différences

    L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.

  • Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique

    Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S’expatrier mode d’emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).

  • Un notaire vous répond en direct sur RMC !

    Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.

  • Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !

    Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

  • Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

    "Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2020.

  • Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?

    L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe.

15 mai 2021

  • Projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire : réaction du Conseil supérieur du notariat

    Le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire présenté cette semaine au Parlement comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au rang desquels figurent les notaires.

    Ce texte fait suite au rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) "La discipline des professions du droit et du chiffre" remis au garde des Sceaux en fin d’année 2020.

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) rappelle qu’il avait été auditionné à l’occasion de ces travaux et avait été particulièrement pro-actif en proposant des axes de réforme afin de renouveler les règles de discipline dans le notariat.

    Dès 2018, le Notariat avait en effet débuté une réflexion sur la question de la discipline et de la déontologie dans la profession, laquelle s’était traduite par la remise de propositions à la Chancellerie à l’automne 2019. Le CSN ne peut que se réjouir que le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire présenté au Parlement cette semaine reprenne nombre de ses propositions.

    Pour David Ambrosiano, président du CSN « le Notariat avait demandé dès 2018 une réforme. Piloter la discipline d’une profession quel qu’elle soit avec des règles datant de 1945 ne peut être totalement efficace aujourd’hui. Nous nous félicitons de voir qu’un grand nombre des axes d’évolution que nous avons proposé se retrouve dans ce projet de loi. Celui-ci va doter le notariat d’outils nouveaux et bien mieux adaptés pour améliorer la qualité du service et l’exemplarité des professionnels dans l’exercice de leurs missions. »



  • Avis de l’Autorité de la concurrence relatif à une 3e vague de création d’offices notariaux : réaction du Conseil supérieur du notariat

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance de l’avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), relatif à une troisième vague de création de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023.

    Le CSN note avec satisfaction le ralentissement du rythme d’installation préconisé avec un potentiel estimé de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023, contre 733 lors de la 2e vague en 2018 et 1650 pour la 1ère vague en 2016. Cet avis entend prendre en compte les conséquences économiques de la crise sanitaire, comme l’avait demandé le CSN le 16 septembre 2020 lors de la présentation de son rapport "La loi croissance pour le notariat – rapport d’évaluation 5 ans après".

    Le Conseil supérieur du notariat déplore néanmoins que l’impératif de progressivité prévu par le législateur reste ignoré dans l’avis de l’ADLC. Il observe que lors des deux premières vagues, il a été créé 746 offices de plus que l’objectif prévu. Il est donc strictement inutile de créer le moindre nouvel office pour la période 2021-2023. En outre les créations se sont concentrées sur un laps de temps beaucoup trop réduit, avec 62 % de notaires et 49 % d’offices supplémentaires entre mai 2017 et décembre 2020 – une cadence effrénée. Selon une enquête réalisée par le Ministère de la Justice, 87 % des nouveaux notaires demandent eux-mêmes une pause dans les vagues d’installation afin de stabiliser leur activité et de pérenniser leur entreprise. Il est dommage qu’ils n’aient pas été entendus à ce stade.

    Les statistiques sur lesquelles s’appuient l’Autorité pour apprécier la santé des nouveaux offices sont tronquées. Elles n’intègrent pas les offices nouveaux en situation d’échec ou d’inactivité (400 offices dont la fermeture a été prononcée et environ 500 autres qui n’ont pas eu d’activité économique en 2020). Cet avis a une portée purement consultative.

    Pour David Ambrosiano, Président du CSN, "Si cet avis est plus mesuré que les deux précédents, nous estimons qu’il est strictement inutile, voire dangereux, de créer le moindre nouvel office, l’objectif initial étant d’ores et déjà largement dépassé. La France concentre 35 % de tous les notaires des 22 pays d’Europe qui en sont pourvus, et l’offre de services notariaux est largement suffisante. Face aux incertitudes économiques, une pause dans les créations est plus que jamais nécessaire."



  • Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°51

    L’heure est aux premiers bilans et, tout d’abord, à celui d’une année 2020 absolument inédite. Les résultats du 4e trimestre ont confirmé les propos que nous avions tenus en décembre 2020 lorsque nous annoncions déjà un marché immobilier résilient grâce, notamment, à des paramètres sains et solides, dont la nature n’a pas semblé souffrir des effets de la crise sanitaire.

    Au regard des volumes, une reprise haussière a été constatée depuis septembre 2020, pour totaliser 1 024 000 transactions au 31 décembre 2020, limitant ainsi la baisse des volumes à 4 % sur un an. Ce qui pourrait apparaître pour une contre-performance doit évidemment être relativisé au regard de la période de quasi-interruption du marché lors du 1er confinement du printemps 2020. Ce rythme se confirme d’ailleurs encore, avec un montant cumulé de 1 028 000 transactions à fin janvier 2021, soit -4,4 % sur un an.



  • Le Conseil supérieur du notariat participe au Programme d'Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe, avec l’ensemble des professions juridiques françaises et maliennes*, au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II) élaboré par le Pôle « Justice », Département - Gouvernance, Justice & Droits humains d’Expertise France. Ce programme est financé par l’Union européenne.

    La cérémonie de lancement, présidée par le ministre de la Justice de la République du Mali et en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne, a eu lieu ce jour à Bamako.

    Dans le cadre du programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II), le CSN interviendra dans les sessions de formations ou d’assistance technique et partagera son expertise avec les notaires maliens. L'objectif est de renforcer les compétences et les capacités des notaires maliens sur des thématiques préalablement identifiées :

    • L'organisation et la gestion d'une étude ;
    • Les régimes matrimoniaux ;
    • Les successions ;
    • La déontologie notariale ;
    • Les ventes immobilières ;
    • Le calcul des droits et émoluments (tarifs).

    Le Mali compte actuellement 37 notaires et un concours a été lancé les 16 et 17 novembre 2019 pour couvrir 14 nouvelles charges définies par le ministère de la Justice du Mali en concertation avec l'Ordre de notaires. Le Mali comptera 51 notaires à l'issue de la prochaine session de formation.

    Visitez le site du notariat Français à l’international

    *Participants Institut National de Formations de justice Judiciaire (INFJ) & École Nationale de la Magistrature (ENM); Institut National de Formation judiciaire (INFJ) & École Nationale des Greffes (ENG France Ordre des avocats du Mali & Conseil National des Barreaux (CNB France) ; Ordre des notaires du Mali & Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Ordre des huissiers-commissaires de justice & Chambre Nationale des Commissaires de Justice.



  • Avec le nouveau compte @notairesdefrance_ Suivez l’actualité du notariat sur Instagram !

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce le lancement de son compte Instagram @notairesdefrance_

    Le CSN, présent sur Facebook, Twitter et LinkedIn, complète ainsi sa présence sur les réseaux sociaux pour s’adresser à toutes les cibles, particulièrement le grand public et les jeunes. La ligne éditoriale @notairesdefrance_ s’articule de grandes thématiques : informer, faire découvrir, éduquer, apprendre….

    Avec un parti-pris : donner des conseils juridiques utiles au quotidien en privilégiant les contenus visuels, animations et vidéos !

    Chaque semaine, plusieurs posts et stories seront publiés pour illustrer l’accompagnement des Français que ce soit dans leur vie quotidienne et aux moments-clés de la vie. Les thématiques de la profession : famille, immobilier, fiscalité, donations, successions, international, formation / métiers… alimenteront différentes rubriques parmi lesquelles les abonné(e)s @notairesdefrance_ retrouveront :

    • « le chiffre du mois »
    • « le métier du mois » : un focus sur les différents métiers du notariat
    • « le zoom sur… »
    • « le saviez-vous ? »
    • « le mot de la semaine »
    • « l’interview »

    Pour Me Boris Vienne, porte-parole du CSN : "Ce compte @notairesdefrance_ s’ajoute au large dispositif réseaux sociaux du CSN. C’est l’illustration du lien unique entre le notariat et le Français, une profession qui allie numérique et relations humaines, avec plus de 72 900 professionnels et 8 600 points d’accueil dans l’Hexagone."



Notaire Brive

SCP ARNAUD ET NICOLAS PEYRONNIE

NOTAIRES ASSOCIÉS

Place de la république

19100 BRIVE LA GAILLARDE

 

Téléphone : 05 55 74 02 41

Fax : 05 55 23 73 15

Courriel : scp.peyronnie@notaires.fr

Du Lundi au Vendredi
Heures d'ouverture : 8H30-12H00 et 14H00-18H00
Standard téléphonique ouvert à partir de 10H00
Parking reservé à la clientèle