Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance.

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Du 3 au 6 juin 2020, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et publié au Journal officiel du 17 mars 2020.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demeure très engagé dans l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le notariat, la mixité de la profession et l’articulation des temps de vie. Pour illustrer, en 2019, la profession compte autant de femmes notaires que d’hommes* et l’instance dirigeante du CSN, élue en 2018, est paritaire.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend connaissance de la révision des tarifs règlementés des notaires. Celle-ci se traduit cette année par deux textes.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), participera à la 57^e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), rendez-vous incontournable entre le monde agricole et les Français, qui se tiendra du 22 février au 1^er mars 2020, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe à la 10^ème édition du Forum urbain mondial (FUM10) organisé par ONU-Habitat du 8 au 13 février 2020, à Abou Dabi (Émirats Arabes Unis), réunissant 25 000 participants et 165 pays.